Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Focal Shift™, édité par Steven De Jong.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Steven De Jong
Entrepreneur individuel (en cours de création)
40 chemin de la Colle
13490 Jouques - France
Email : contact@focalshift.eu
Focal Shift propose notamment :
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site au moment de l’achat.
Les services proposés :
Ils visent exclusivement à proposer un travail de clarification et de mise en perspective.
Aucune obligation de résultat n’est associée aux services proposés.
La commande est réputée ferme et définitive après :
Focal Shift se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de non-respect des CGV ou d’usage abusif du service.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque applicable.
Focal Shift se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Focal Shift.
a) Crédits pour le Conseiller IA
Les crédits sont crédités automatiquement sur le compte de l’utilisateur après validation du paiement. Ils permettent l’accès au Conseiller IA en mode texte et, selon les fonctionnalités disponibles, en mode vocal.
b) Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont délivrées sous forme numérique (code unique) après validation du paiement. Chaque carte cadeau :
Les conditions d’utilisation et la valeur en crédits sont précisées lors de l’achat.
c) Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est un service gratuit. Aucun paiement n’est requis pour effectuer une demande de rendez-vous.
La demande de rendez-vous est soumise à confirmation par e-mail (double opt-in). Le créneau sélectionné est réservé de manière temporaire pendant un délai limité. Passé ce délai, la demande non confirmée expire automatiquement et le créneau redevient disponible.
Un nombre limité de demandes de rendez-vous peut être effectué par adresse e-mail et par jour.
Conditions d’annulation :
Les rendez-vous en mode visioconférence sont réalisés via Google Meet. Un lien de visioconférence est communiqué dans l’e-mail de confirmation.
d) Séances individuelles
Les modalités des séances individuelles (durée, format, conditions) sont précisées au moment de la prise de contact ou de la commande.
a) Services numériques
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique plus lorsque l’exécution d’un contenu numérique ou d’un service numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès de l’acheteur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.
En conséquence, l’achat de crédits pour le Conseiller IA ou l’utilisation d’une carte cadeau est ferme et définitif dès lors que l’exécution du service numérique a commencé dans les conditions légales applicables, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.
b) Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne étant un service gratuit, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer. Le visiteur peut annuler librement son rendez-vous via le lien de gestion communiqué par e-mail.
c) Séances individuelles
Les conditions d’annulation ou de report d’une séance individuelle sont précisées au moment de la commande. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la législation en vigueur, sauf si l’exécution du service a commencé avant l’expiration de ce délai avec l’accord exprès de l’acheteur.
Les crédits achetés sur le site sont des unités prépayées permettant d’accéder à certaines fonctionnalités ou services proposés par Focal Shift, notamment l’utilisation du Conseiller IA en mode texte et, selon les fonctionnalités disponibles, en mode vocal.
Les crédits achetés sont :
Les crédits doivent être utilisés conformément à la finalité du service.
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner la
suspension ou la fermeture du compte utilisateur, sans compensation ni remboursement, sous
réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de demande de clôture du compte à l’initiative de l’utilisateur, celui-ci est invité à utiliser ses crédits restants avant la clôture effective du compte. À compter de la clôture effective, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, indemnité ou conversion monétaire, sauf disposition légale impérative contraire.
La clôture du compte entraîne la perte d’accès aux services et fonctionnalités associés au compte utilisateur.
Focal Shift ne saurait être tenue responsable :
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Focal Shift sont disponibles sur demande à contact@focalshift.eu.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.
Focal Shift se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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